Conditions Générales de Vente de Buttiens fruits

Généralités :

Le site internet de la SA Buttiens Fruits propose à ses clients de commander à distance des fruits et des jus de fruits dans les conditions ci-après stipulées :

1. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société « Buttiens Fruits S.A. » et le client (ou « cocontractant »). Elles s'appliquent sans restrictions ni réserve à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.buttiens-fruits.com auprès d'acheteurs professionnels ou non. Elles s'entendent à compter du 1^er août 2016.

2. Il y a acceptation implicite des présentes conditions générales en cas de passation de commande et confirmation de celle-ci, ou par la signature de la présente convention.

3. Elles prévalent dans tous les cas sur tout autres documents émis qui n'ont qu'une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, descriptions et renseignements de nos prospectus, catalogues, tarif, reproduction, ou tout autre support) ainsi que sur tout autre document contradictoire ou sur toutes conditions d'achat.

4. En cas de contrariété entre les conditions générales de la « Buttiens Fruits S.A. » et celles du cocontractant, nos conditions générales s’appliquent à défaut de contestation du cocontractant. Dans le cas contraire, les clauses litigieuses contraires s’annulent réciproquement au profit du droit commun.

5. L’illégalité ou la non-validité d’une des clauses prévues dans les conditions générales n’entraîne aucunement la nullité des autres clauses prévues dans les présentes conditions générales.

6. Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis par la « Buttiens Fruits S.A. »  et sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

7. Par simple acceptation de la livraison, l'acheteur reconnaît que toutes nos marchandises sont pourvues des indications requises par les arrêtés en vigueur et sont conformes aux normes et réglementations en vigueur en Belgique et/ou dans l'Union Européenne à la date de leur livraison.

8. S'agissant d'un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s'identifier auprès du client : 

   Société : « Buttiens Fruits S.A. ».

   Adresse : Grand route 56 4537 Verlaine Belgique

   Numéro d'entreprise : BE 0462.646.547

9. Pour être valables, les réclamations doivent être formulées par pli recommandé dans les trois jours qui suivent la livraison.

10. En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la « Buttiens Fruits S.A. » sont seuls compétents à moins que, agissant comme demandeurs, la « Buttiens Fruits S.A. » préfère porter l’action devant tout autre Tribunal compétent.

11. Ces conditions générales de vente sont applicables à nos clients et réciproquement à la « Buttiens Fruits S.A. ».

12. En cas de faute dans l’exécution du contrat, notre responsabilité est limitée au montant de la facture et au dommage prévisible, direct, personnel et certain, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels tels que, notamment, les dépenses supplémentaires, la perte de bénéfices, la perte de données.

13. Les relations contractuelles entre « Buttiens Fruits S.A. » et ses cocontractants sont régies exclusivement par le droit belge.

Produits et disponibilités :

14. Les photos et illustrations n'ont qu'une valeur indicative. Leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 6% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 6% au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

15. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d'erreur, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

16. Les produits proposés sur le site internet sont disponibles dans la limite des stocks. Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison des produits sont fournies aux clients au moment de leurs commandes. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre jusqu’à la date de conclusion du contrat.

17. A défaut de disponibilité des marchandises commandées, « Buttiens Fruits S.A. » s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par mail. Celui-ci pourra demander l'annulation de sa commande contre remboursement, la substitution avec un autre produit disponible ou la modification de sa date de livraison.

Prix :

18. Les prix de vente des produits proposés sur le site internet s’entendent en euros et toutes taxes comprise (TTC). Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

19. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les prix applicables au client étant ceux en vigueur au moment de la conclusion de la commande. Le montant de la commande que le client aura validé en procédant à son paiement est le prix qui lui sera réclamé.

20. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

21. Toutes nos factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les huit jours de leur envoi.

22. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû ainsi qu’un intérêt de 1,5 % par mois seront de pleins droits immédiatement exigibles dans leur totalité, sans mise en demeure préalable. Le vendeur sera en droit de réclamer une somme supplémentaire égale à 20 % du solde restant dû avec un minimum de 75 €, à titre d’indemnité forfaitaire, expressément convenue entre les parties.

Commandes :

23. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

24. La validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.

25. Le client est entièrement responsable des informations reprises dans le bon de commande.

    A défaut d'être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où nous serions dans l'impossibilité de livrer ou d'exécuter la commande en raison d'erreurs, imprécisions, ou omissions relatives à ces informations.

26. Le client accède à son compte client avec ses identifiants qu'il a personnellement créé au préalable.

    « Buttiens Fruits S.A. » ne peut être tenue responsable de toute action réalisée via ou sur le compte client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants ou bien qui aurait eu accès aux identifiants ou compte client suite à une faute/négligence étant imputable au client.

27. Le client est tenu de contrôler rigoureusement sa commande et éventuellement d'en corriger le contenu avant validation.

28. Il est également tenu de vérifier l'exactitude du lieu, de la date et de l'heure de livraison.

29. Le client doit certifier avoir lu et accepter les présentes conditions générales de ventes afin de pouvoir valider sa commande.

30. Le paiement doit être effectué dans les conditions prévues.

31. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d'un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

32. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

Modalités et frais de livraison :

33. Les délais de livraisons convenus sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire. L’acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.

34. Pour nous assurer que la commande sera livrée en 24h, pour le respect de la chaîne du froid et par mesure de sécurité alimentaire, nous n’envoyons pas de colis du vendredi au dimanche inclus.

35. Ces modalités et frais de livraisons sont valable pour la Belgique et la France.

36. La force majeure et le cas fortuit exonèrent la société de toute obligation de livrer.

    Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à une nouvelle livraison ou à un remboursement mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

37. Il appartient au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison, de faire toutes constatations et de nous en informer dans les 24 heures par mail en cas de manquants, abîmés ou non-conformité de produits.

38. Nos produits sont livrés par transporteurs et voyagent aux risques et périls du client.

Droit de rétractation :

39. Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, entré en vigueur le 12/12/2013, le cocontractant ne pourra user d’un quelconque droit de rétraction tel que celui prévu à l’article VI.47 en raison de la nature périssable des produits disponibles sur le site internet : www.buttiens-fruits.com.